L’État belge condamné

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L’Etat belge condamné par le tribunal de première instance à lever toutes les mesures Covid d’ici 30 jours

Auteur(s): FranceSoir

L’Etat belge a été condamné par le tribunal de première instance à lever toutes les mesures covid sous 30 jours, écrit Maryam Benayad dans un article publié sur le site lalibre.be.  Cette décision est obtenue par une action en référé introduite par la Ligue des Droits Humains.

Le 12 mars dernier, les avocates de la Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent flamand, la Liga voor Mensenrechten, ont plaidé devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour après un recours introduit contre l’État belge le 22 février.

La demande de La Ligue des Droits Humains était simple, elle tenait à savoir si les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus et les décrets et arrêtés ministériels qui en découlent – respectent les prescrits légaux.

Ce jour, le 31 mars 2021, le tribunal a condamné l’État belge en leur donnant gain de cause.

Le jugement précise que l’État belge doit « prendre toutes les mesures appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution ».

L’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et les arrêtés qui ont suivi sont pointés du doigt par le jugement. Autrement dit, « toutes les mesures instaurées par ces textes doivent être levées avec un délai précité maximum 30 jours, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard. »

« Nous sommes ravies par cette décision, c’est une journée importante pour l’État de droit et pour la démocratie, ravies aussi de voir que le tribunal a constaté l’illégalité des mesures compte tenu du fait que la loi de 2007 (NdlR : une des bases légales des arrêtés ministériels) n’est pas faite pour gérer une pandémie et encore moins pendant un an. Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé. Cette décision reconnaît la nécessité d’un débat parlementaire » déclarent les avocates qui représentent les deux ligues, Me Audrey Lackner et Audrey Despontin et rajoutent

« ce jugement est une victoire historique. »

Source originale.

 Source : http://www.urantia-gaia.info (en cas de copie, merci de respecter l’intégralité du texte et de citer la source

A propos Le Passeur

Nomade sur le chemin...
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7 réponses à L’État belge condamné

  1. chercheur2veritè dit :

    bonjour
    « …..Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé…..  »
    l etat belge va pouvoir leur preparer une loi pandemie sur mesure qui
    respectera le cadre de loi 🙂

  2. John. dit :

    Je ne vais pas vous mentir, je trouve triste nos commentaires, chacun voulant avoir raison sur l’autre, moi inclus. On partage très peu au final, si c’est cela la résistance, on va perdre.

  3. Yves Beaugé dit :

    Bonjour cher Passeur,
    « Il ne faut pas perdre de vue que tout cela est un scénario servant la Conscience »
    Vous vouliez sans doute parler de la « bonne » conscience, (avec un petit « c »), celle qui naît du conflit intérieur et le justifie, le projette en acte, dans l’opposition (la dualité) ?
    Cet aveuglement ne peut donc servir la Conscience, puisque la conscience n’est jamais neutre. Elle est toujours guidée, coachée, conditionnée par l’émotionnel, issu du sentiment de culpabilité refoulé. C’est hélas, une notion métaphysique rarement consciente chez la personne et dans l’inconscient collectif.
    La preuve en est de l’importance, la propagande médiatique que l’on accorde à ce propos.
    Je suis moi aussi, du même bord de ceux qui le soulignent et expriment leur désaccord à l’égard de toutes ces procédures manipulatrices et dictatoriales.
    Mais on le sait : C’est également là, dans la confusion des buts et des moyens, que le Malin s’insinue…
    Le fait d’entrer en opposition, de résister, ne fait que renforcer ou donner de la réalité au conflit.
    A moins que vous ne fassiez à contrario, allusion à « la prise de conscience » (de la réalité projective du conflit). En ce cas, vous avez raison, c’est une étape incontournable vers sa résolution, en effet.
    Fraternellement
    Yves

  4. chercheur2veritè dit :

    bonjour
    ……. sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard. »
    l ETAT belge qui doit payer 🙂
    c est donc les belges eux memes qui vont payès il me semble …

  5. Marcel Lambert dit :

    De temps en temps ils lancent des miettes au peuple pour le dissuader puis après le plan continue de plus belle …On ne peut faire confiance à une justice qui défend l’Etat !!!!

    • Le Passeur dit :

      Il ne faut pas désespérer, bien qu’on est loin d’avoir atteint le fond. Il y a partout de la résistance qui monte, y-compris au sein de la justice. Ce ne sera pas facile, mais il ne faut pas perdre de vue que tout cela est un scénario servant la Conscience.

  6. Margelle dit :

    Je viens tout juste d’écouter l’interview. super ! et nous ne sommes pas le 1er avril ! ouf… Toutes les résistances sont bonnes… et quand elles sont argumentées, c’est parfait !

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